Identification

Lulu&brindille… est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 520 678 087 00013

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Lulu&brindille… dont le siège social est situé au 13, passage Saint Jules, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Lulu&brindille… ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lulu&brindille… et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Lulu&brindille…, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lulu&brindille…

Lulu&brindille… se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts exclusivement ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la boutique en ligne Lulu&brindille... Ces produits sont souvent des pièces uniques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles à la représentation du produit, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou certains détails de finition qui peuvent être modifiés si besoin.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en Euro. Lulu&brindille… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Transport des marchandises

Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs en vigueur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle

d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la

commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port et de livraison sont

toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.



Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions que celle formulées par Lulu&brindille.... L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un bon d'avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou bon d'avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Lulu&brindille…

13, passage St Jules – 75018 Paris


En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique Le petit rien est tenue de délivrer un bon d'avoir d'un montant des sommes versées par le client, sans frais, correspondant à la valeur des produits restitués, hors frais de livraison et de retour. Le bon d'avoir est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement

Le pris est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du site de paiement en ligne « Paypal », site de paiement sécurisé et garanti. En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires délivrées par un acheteur sur ce site, Lulu&brindille… se dégage de toute responsabilité et engage l’acheteur à effectuer toute démarche de réclamation auprès de « Paypal ».

L’acheteur pourra également valider sa commande par courrier avec chèque, joignant à son paiement une copie de son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société :

Lulu&brindille…

13, passage St Jules – 75018 Paris

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception et encaissement du paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de 20€ correspondant aux frais de gestion et frais bancaires.

Lulu&brindille… se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Lulu&brindille... En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  voie postale à l’adresse suivante :


Lulu&brindille…

13, passage St Jules – 75018 Paris,

dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lulu&brindille… sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lulu&brindille…, marque déposée depuis Août 2008. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site « www.luluetbrindille.fr », en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Lulu&brindille… sous certaines conditions.

Archivage - Preuve

La boutique Lulu&brindille… archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lulu&brindille… seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunal de commerce de Paris.

Données nominatives
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur « www.luluetbrindille.fr ». Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Les données fournies par l’acheteur peuvent également être utilisées par la société Lulu&brindille… Afin d’informer celui-ci sur les opérations commerciales effectuées sur le site.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.


Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi « Informatique et libertés », le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Lulu&brindille…

13, passage St Jules

75018 Paris

Téléphone : 06 03 45 92 01

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Lulu&brindille… s’engage à informer préalablement ses clients.

 

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